Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Claia, du site claia.fr et de l'application mobile Claia. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Claia est une plateforme éditée et exploitée par la société BKS Solutions, dont le siège social est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France (voir les mentions légales). Dans les présentes CGU, « Claia » désigne indifféremment la plateforme et la société BKS Solutions qui l'exploite.
Article 1, Définitions
- Plateforme : le site claia.fr, l'espace web connecté et l'application mobile Claia.
- Crèche : tout établissement d'accueil du jeune enfant, ou son gestionnaire, inscrit sur la Plateforme pour publier des besoins de remplacement ou de recrutement.
- Professionnel : tout professionnel de la petite enfance inscrit sur la Plateforme pour consulter les offres et y candidater.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, Crèche ou Professionnel.
- Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription.
Article 2, Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles BKS Solutions met la Plateforme à disposition des Crèches et des Professionnels, ainsi que les droits et obligations de chacun. Elles ne créent aucun lien de subordination ni aucune relation contractuelle entre les Utilisateurs, qui restent seuls responsables des relations qu'ils nouent entre eux.
L'acceptation des CGU est matérialisée lors de la création du compte et conditionne l'utilisation de la Plateforme. Claia peut faire évoluer les CGU ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs connectés avant son entrée en vigueur, et la version publiée en ligne fait foi. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.
Article 3, Services proposés
Claia permet notamment :
- aux crèches de publier des besoins de remplacement, constituer un vivier de professionnels de confiance, et diffuser automatiquement les offres urgentes ;
- aux professionnels de recevoir des notifications ciblées, consulter les offres, et y candidater.
Claia agit exclusivement comme plateforme de mise en relation entre les crèches et les professionnels de la petite enfance. Claia n'est ni une agence de travail temporaire, ni un cabinet de recrutement, ni l'employeur des Professionnels, et n'est pas partie au contrat de travail éventuellement conclu entre une Crèche et un Professionnel. Le classement et la mise en avant des profils et des offres reposent sur des critères de pertinence (localisation, disponibilités, compétences déclarées) et ne donnent lieu à aucune contrepartie financière de la part des professionnels, qui utilisent la plateforme gratuitement. Chaque partie demeure responsable des informations qu'elle publie et des engagements qu'elle souscrit.
Article 4, Inscription et compte
L'inscription des Professionnels est réservée aux personnes majeures. L'inscription d'une Crèche est effectuée par une personne habilitée à représenter l'établissement ou son gestionnaire. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis un Compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, prévenez-nous sans délai à contact@claia.fr.
Claia peut demander des justificatifs (diplômes, pièce d'identité, attestations) et procéder à des vérifications de cohérence sur les informations fournies. Ces vérifications ne constituent pas une garantie d'exactitude : les Crèches restent tenues de procéder aux vérifications qui leur incombent en qualité d'employeur avant toute embauche.
Article 5, Obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité et à la législation applicable, notamment le droit du travail et les règles d'accueil de la petite enfance ;
- publier uniquement des informations exactes et licites (offres, profils, messages, documents) ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme (intrusion, extraction massive de données, ingénierie inverse, perturbation du service) ;
- ne pas détourner la Plateforme de sa finalité, notamment à des fins de démarchage étranger à l'objet du service.
Les Crèches demeurent seules responsables du respect de leurs obligations d'employeur (contrat de travail, déclarations, vérifications préalables à l'embauche). Les Professionnels demeurent seuls responsables de l'exactitude de leurs qualifications et de leur droit d'exercer.
Article 6, Contenus publiés et modération
Les Utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (offres, profils, documents). Ils concèdent à Claia une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction et de représentation de ces contenus, strictement limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et à la durée de leur présence sur la Plateforme.
Claia peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et suspendre le compte concerné. Tout contenu peut être signalé à contact@claia.fr.
Article 7, Obligations et responsabilité de Claia
Claia met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé à la Plateforme (obligation de moyens). L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour, ou pour un motif indépendant de la volonté de Claia (panne réseau, défaillance de l'hébergeur, attaque informatique). Claia ne saurait être tenue responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences.
Claia agit comme intermédiaire technique et ne se substitue pas à l'employeur. Claia ne garantit ni la conclusion d'un contrat entre une Crèche et un Professionnel, ni la bonne exécution des missions, ni l'exactitude des informations publiées par les Utilisateurs. Les relations contractuelles nouées entre Crèches et Professionnels relèvent de leur seule responsabilité.
Article 8, Services payants
L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Professionnels. Pour les Crèches, certaines fonctionnalités sont gratuites, d'autres proposées par abonnement selon le plan souscrit. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. La souscription et la vente des abonnements sont régies par les Conditions Générales de Vente.
Article 9, Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, Claia peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après notification restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave (contenu illicite, fraude, atteinte à la sécurité de la Plateforme).
Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, directement depuis l'application ou via la page Suppression de compte.
Article 10, Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, ses logiciels, ses marques, logos et bases de données sont la propriété exclusive de BKS Solutions. L'inscription confère uniquement un droit d'utilisation de la Plateforme, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée d'utilisation du service. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
Article 11, Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. La liste de nos sous-traitants est disponible sur la page Sous-traitants.
Article 12, Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents ; pour les Utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.