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Calculateur de taux d'encadrement en crèche

Indiquez vos places et les enfants présents : le calculateur donne le nombre de professionnels requis à cet instant, selon le Code de la santé publique, et les professionnels diplômés à prévoir sur le mois.

Votre crèche

Le nombre inscrit sur votre autorisation, hors accueil en surnombre.

Option d'encadrement

Celle inscrite dans votre règlement de fonctionnement.

À un instant donné

Le taux se vérifie à chaque instant : prenez le moment le plus chargé de la journée, ou l'heure qui vous inquiète.

Professionnels listés au 1° de l'article R2324-42 : auxiliaire de puériculture, EJE, infirmier, puériculteur, psychomotricien ou titre IEPE. Pas le CAP AEPE.

Sur le mois

Dans le mois. Laissé vide, le calcul prend vos places.

Les mêmes professionnels, en équivalents temps plein : une personne à 80 % compte 0,8.

À cet instant

Exemple : crèche de 30 places à 10 h

4 professionnels requis

10 ÷ 5 + 16 ÷ 8 = 4

Effectif suffisant : 4 présents

  • Respecté : Au moins deux professionnels auprès des enfants, à chaque instant. R2324-43-1
  • Respecté : Plus de 24 places : l'un des professionnels présents doit être diplômé d'État, au sens du 1° de l'article R2324-42. R2324-43-1
  • Respecté : 34 enfants au plus en même temps (115 % de 30 places). R2324-27

Diplômés d'État sur le mois

Jusqu'au 31 décembre 2026

Au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence, c'est-à-dire de l'effectif minimal requis en moyenne sur le mois.

Dès le 1er janvier 2027

3 ETP diplômés d'État au minimum

30 places ÷ 10 = 3

Votre équipe compte 3 ETP : c'est suffisant

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Comment le calcul est fait

Le taux, sur les enfants présents R2324-46-4
Un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 qui marchent, ou un pour 6 enfants, selon l'option de la crèche. Le calcul porte sur les enfants présents, pas sur les places, et s'arrondit à l'entier supérieur.
Jamais moins de deux R2324-43-1
Au moins deux professionnels auprès des enfants. Au-delà de 24 places, l'un des deux fait partie des professionnels listés au 1° de l'article R2324-42 : auxiliaire de puériculture, EJE, infirmier, puériculteur, psychomotricien ou titre IEPE. Le CAP AEPE n'en fait pas partie.
L'exception des micro-crèches R2324-46-5
Jusqu'à 3 enfants, un seul professionnel peut suffire : un diplômé, ou une personne titulaire d'une certification de niveau 3 avec deux ans d'expérience, ou ayant trois ans d'expérience comme assistant maternel agréé.
L'accueil en surnombre R2324-27
Jamais plus de 115 % des places en même temps, arrondi à l'entier inférieur.
Les diplômés sur le mois R2324-42
Jusqu'au 31 décembre 2026, au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence. Dès le 1er janvier 2027 (décret n° 2026-731), des équivalents temps plein diplômés à hauteur des places divisées par 10, ou du plus d'enfants accueillis en même temps dans le mois s'il est plus faible, arrondis au demi-ETP le plus proche. En micro-crèche, au moins un diplômé à temps plein.

Sources

  1. Article R2324-46-4 du Code de la santé publique (taux d'encadrement)
  2. Articles R2324-43 et R2324-43-1 du Code de la santé publique (effectif minimal)
  3. Article R2324-42 du Code de la santé publique (40 % de professionnels diplômés)
  4. Article R2324-42 du Code de la santé publique, version au 1er janvier 2027 (décret n° 2026-731)
  5. Article R2324-46 du Code de la santé publique (catégories de crèches)
  6. Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
  7. Article R2324-46-5 du Code de la santé publique (remplacement d'un professionnel diplômé)
  8. Article R2324-43-2 du Code de la santé publique (sorties)
  9. Ministère des Solidarités : FAQ réglementation des modes d'accueil du jeune enfant (septembre 2026)
Lire le guide du taux d'encadrement →

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