Outil gratuit
Calculateur de taux d'encadrement en crèche
Indiquez vos places et les enfants présents : le calculateur donne le nombre de professionnels requis à cet instant, selon le Code de la santé publique, et les professionnels diplômés à prévoir sur le mois.
À cet instant
Exemple : crèche de 30 places à 10 h4 professionnels requis
10 ÷ 5 + 16 ÷ 8 = 4
Effectif suffisant : 4 présents
- Respecté : Au moins deux professionnels auprès des enfants, à chaque instant. R2324-43-1
- Respecté : Plus de 24 places : l'un des professionnels présents doit être diplômé d'État, au sens du 1° de l'article R2324-42. R2324-43-1
- Respecté : 34 enfants au plus en même temps (115 % de 30 places). R2324-27
Diplômés d'État sur le mois
Jusqu'au 31 décembre 2026
Au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence, c'est-à-dire de l'effectif minimal requis en moyenne sur le mois.
Dès le 1er janvier 2027
3 ETP diplômés d'État au minimum
30 places ÷ 10 = 3
Votre équipe compte 3 ETP : c'est suffisant
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Créer mon compte crècheComment le calcul est fait
- Le taux, sur les enfants présents R2324-46-4
- Un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 qui marchent, ou un pour 6 enfants, selon l'option de la crèche. Le calcul porte sur les enfants présents, pas sur les places, et s'arrondit à l'entier supérieur.
- Jamais moins de deux R2324-43-1
- Au moins deux professionnels auprès des enfants. Au-delà de 24 places, l'un des deux fait partie des professionnels listés au 1° de l'article R2324-42 : auxiliaire de puériculture, EJE, infirmier, puériculteur, psychomotricien ou titre IEPE. Le CAP AEPE n'en fait pas partie.
- L'exception des micro-crèches R2324-46-5
- Jusqu'à 3 enfants, un seul professionnel peut suffire : un diplômé, ou une personne titulaire d'une certification de niveau 3 avec deux ans d'expérience, ou ayant trois ans d'expérience comme assistant maternel agréé.
- L'accueil en surnombre R2324-27
- Jamais plus de 115 % des places en même temps, arrondi à l'entier inférieur.
- Les diplômés sur le mois R2324-42
- Jusqu'au 31 décembre 2026, au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence. Dès le 1er janvier 2027 (décret n° 2026-731), des équivalents temps plein diplômés à hauteur des places divisées par 10, ou du plus d'enfants accueillis en même temps dans le mois s'il est plus faible, arrondis au demi-ETP le plus proche. En micro-crèche, au moins un diplômé à temps plein.
Sources
- Article R2324-46-4 du Code de la santé publique (taux d'encadrement)
- Articles R2324-43 et R2324-43-1 du Code de la santé publique (effectif minimal)
- Article R2324-42 du Code de la santé publique (40 % de professionnels diplômés)
- Article R2324-42 du Code de la santé publique, version au 1er janvier 2027 (décret n° 2026-731)
- Article R2324-46 du Code de la santé publique (catégories de crèches)
- Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
- Article R2324-46-5 du Code de la santé publique (remplacement d'un professionnel diplômé)
- Article R2324-43-2 du Code de la santé publique (sorties)
- Ministère des Solidarités : FAQ réglementation des modes d'accueil du jeune enfant (septembre 2026)
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