Taux d'encadrement en crèche : les règles

Quel est le taux d'encadrement en crèche ?

L'article R2324-46-4 du Code de la santé publique laisse deux options à chaque crèche collective ou halte-garderie. Soit un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent. Soit un professionnel pour six enfants, quel que soit leur âge. Le calcul porte sur les enfants effectivement accueillis, pas sur le nombre de places, et il s'arrondit à l'entier supérieur : avec l'option à six, 14 enfants demandent 3 professionnels.

Pour faire le calcul avec vos propres chiffres, utilisez notre calculateur de taux d'encadrement.

Ces règles concernent les crèches collectives, micro-crèches comprises, et les haltes-garderies. Les jardins d'enfants et les crèches familiales ont leurs propres règles.

Quelle option choisir ?

Le choix est inscrit dans le règlement de fonctionnement et déclaré au président du conseil départemental ; les contrôles se font au regard de ce choix. On ne change donc pas d'option d'un jour à l'autre : tout dépend de l'âge des enfants habituellement accueillis. Avec beaucoup d'enfants qui marchent, la première option demande moins de professionnels. Avec beaucoup d'enfants qui ne marchent pas encore, c'est la seconde.

• 26 enfants, dont 10 qui ne marchent pas et 16 qui marchent : 4 professionnels avec la première option (2 + 2), au moins 5 avec la seconde (26 ÷ 6 = 4,3, arrondi à 5).
• 30 enfants, dont 25 qui ne marchent pas et 5 qui marchent : au moins 6 professionnels avec la première option (5 + 0,625, arrondi à 6), 5 avec la seconde (30 ÷ 6).

Le taux doit-il être respecté à chaque instant ?

Oui. L'article R2324-43 précise que l'effectif minimal doit être respecté à chaque instant, et non en moyenne sur la journée. À l'ouverture, au moment du repas comme à la fermeture, il faut donc le bon nombre de professionnels auprès des enfants présents.

Le taux s'apprécie à l'échelle de l'établissement : le planning peut varier d'une section à l'autre, tant que le total est respecté. Pendant une sortie hors de la crèche, il faut en revanche au moins un professionnel pour cinq enfants (article R2324-43-2).

Combien de professionnels faut-il au minimum ?

Jamais moins de deux professionnels auprès des enfants, selon l'article R2324-43-1. Dans une crèche de plus de 24 places, l'un des deux doit faire partie des professionnels diplômés listés au 1° de l'article R2324-42.

Une seule exception : en micro-crèche (12 places au plus), quand trois enfants ou moins sont accueillis en même temps, un seul professionnel peut suffire. Il doit faire partie de ces professionnels diplômés, ou justifier d'une certification de niveau 3 dans l'accueil des jeunes enfants et de deux ans d'expérience professionnelle, ou de trois ans d'expérience comme assistant maternel agréé (article R2324-46-5).

Quels professionnels comptent dans l'encadrement ?

Jusqu'au 31 décembre 2026, au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence, c'est-à-dire de l'effectif minimal requis en moyenne sur le mois, doit être composé des professionnels listés au 1° de l'article R2324-42 :

• auxiliaires de puériculture diplômés d'État ;
• éducateurs de jeunes enfants diplômés d'État ;
• infirmiers et puériculteurs diplômés d'État ;
• psychomotriciens diplômés d'État ;
• titulaires du titre professionnel de niveau équivalent, « intervenant éducatif petite enfance ».

Les autres professionnels doivent avoir une qualification ou une expérience fixée par l'arrêté du 29 juillet 2022, par exemple le CAP Accompagnant éducatif petite enfance (CAP AEPE). La liste complète est dans notre guide qui peut-on recruter en crèche. Hors micro-crèche, l'équipe doit aussi compter un minimum d'éducateurs de jeunes enfants (article R2324-46-3).

En micro-crèche, l'équipe doit compter au moins un professionnel diplômé à hauteur d'un équivalent temps plein. Selon le ministère, une personne remplissant les conditions de l'article R2324-46-5 peut tenir ce rôle.

Que faire quand une professionnelle est absente ?

Une absence non remplacée peut faire passer la crèche sous le taux d'encadrement. Il faut alors accueillir moins d'enfants ou trouver un remplaçant avant leur arrivée. Pour garder le minimum de professionnels diplômés, mieux vaut remplacer une auxiliaire de puériculture par un professionnel du 1° de l'article R2324-42, sur les mêmes horaires.

Avec Claia, la crèche publie le remplacement en 30 secondes : les professionnels de son vivier dont les diplômes correspondent sont prévenus sur leur téléphone, et leurs justificatifs accompagnent chaque candidature. Voir aussi remplacer une auxiliaire de puériculture.

Que change le 1^er janvier 2027 ?

Le taux d'encadrement ne change pas, mais la règle des 40 % est remplacée (décret n° 2026-731 du 1^er août 2026). Le nombre d'équivalents temps plein de professionnels diplômés devra être au moins égal à la capacité d'accueil autorisée divisée par 10, hors accueil en surnombre, ou au nombre maximal d'enfants accueillis en même temps dans le mois divisé par 10 s'il est plus faible. Le résultat est arrondi au demi-équivalent temps plein le plus proche.

Par exemple, une crèche de 42 places devra compter au moins 4 équivalents temps plein de professionnels diplômés (4,2 arrondi à 4). Si elle n'accueille au plus que 34 enfants en même temps dans le mois, 3,5 suffiront. Ce sont les exemples de la FAQ du ministère.

La règle d'au moins un professionnel diplômé à temps plein en micro-crèche s'applique déjà et continue en 2027. Ce guide décrit les textes en vigueur au 7 octobre 2026.